Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
Éditeur du site
Le présent site est édité par Kevin Grillot, entrepreneur individuel.
- Directeur de la publication : Kevin Grillot
- Contact : kevin@gutshallrealestate.com
- Siège : [ADRESSE À COMPLÉTER]
- SIREN / SIRET : [NUMÉRO À COMPLÉTER]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER OU MENTION « NON ASSUJETTI »]
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- o2switch — SAS au capital de 100 000 €
- 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site : www.o2switch.fr
Nature du site et limites de responsabilité
Ce site est un média d’information indépendant. Il n’est affilié à aucun organisme public, aucune administration, aucune caisse ni aucun bailleur. Il n’est ni une agence immobilière, ni un intermédiaire en opérations de banque, ni un service d’instruction de dossiers.
Les contenus publiés ont une vocation strictement informative et générale. Ils décrivent le fonctionnement de dispositifs dont les barèmes, plafonds et conditions d’éligibilité sont révisés périodiquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, et ne sauraient se substituer à l’information délivrée par les organismes compétents.
L’éditeur s’efforce de maintenir les informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’actualité permanente. Toute démarche doit être engagée après vérification des conditions en vigueur auprès de l’organisme concerné. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison d’une décision prise sur le fondement des informations publiées ici.
Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des portails officiels. Ces liens sont proposés à titre documentaire. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La mise en place d’un lien vers le présent site ne nécessite pas d’autorisation préalable, sous réserve qu’il ne s’inscrive pas dans un contexte portant atteinte à l’image de l’éditeur et qu’il n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus rédactionnels publiés sur ce site — textes, structures éditoriales, tableaux comparatifs — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Les dénominations, marques et logos cités le sont à titre purement informatif, pour désigner les dispositifs ou organismes dont il est question. Leur mention n’implique aucun partenariat, affiliation ou approbation de la part des entités concernées, qui demeurent propriétaires de leurs droits respectifs.
Données personnelles
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle à l’insu de ses visiteurs et ne pratique aucune revente de données.
Les seules données susceptibles d’être traitées sont celles que vous transmettez volontairement en écrivant à l’adresse de contact. Elles servent exclusivement à traiter votre message et sont conservées le temps nécessaire à cet échange.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent par simple demande à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
En cas de désaccord persistant sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et mesure d’audience
Le site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : août 2026.